La présente déclaration de protection de données et clause de non-responsabilité émanent de
H.V.D.
Atomveldstraat 1 bus 2
9450 Denderhoutem
KBO-nummer: 0454.155.681
Tél.: +32 53 420 057
E-mail: [email protected]
Site web: www.hvd.be
Le fonctionnaire pour la protection des données (Data Protection Officer = DPO) chez le responsable est :
De heer / mevr. …..
Tél.: +32
E-mail:
Au cours de vos contacts avec H.V.D. ou l’un de ses collaborateurs, il est possible que vous partagiez des informations à caractère personnel et confidentielles avec nous, de sorte que nous puissions toujours vous proposer une solution adaptée. Ces données sont extrêmement confidentielles et peuvent comporter des données à caractère personnel (telles que nom, e-mail, adresse, adresse IP). Ce faisant, vous acceptez les utilisations qui sont décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et Clause de non-responsabilité.
H.V.D. collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel de personnes qui font usage de ou ont pris contact avec nos services. Ainsi, des données sont communiquées par les personnes mêmes lors d’une prise de contact, via e-mail, demandes d’offre, ou lorsque H.V.D. fournit des services ou exécute des commandes.
Les données à caractère personnel sont toujours traitées en respectant les principes de la législation en vigueur sur la vie privée et le Règlement général de Protection des Données, plus spécifiquement le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel. En tant que client, vous pouvez être assuré dans tous les cas que vos données sont traitées dans la ligne de ce qui est nécessaire pour un traitement qualitatif de votre compte.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière légitime, confidentielle, correcte et transparente, et ce dans un but bien déterminé et explicite. Le traitement des données est limité à ce qui est indispensable et la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à ce qui est nécessaire du point de vue de la réalisation des objectifs du traitement. Les critères pour les durées de conservation de vos données à caractère personnel sont déterminés sur la base de critères qui sont fixées par la société dans le cadre des lois et normes en vigueur. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce propos, vous pouvez toujours prendre contact avec nous.
H.V.D. traite vos données à caractère personnel entre autres dans les buts suivants qui trouvent leur base juridique dans l’article 6 du Règlement général de Protection des Données :
Lorsque votre commande est traitée par H.V.D., vous donnez l’autorisation générale de communiquer vos données à caractère personnel aux sous-traitants ou sociétés liées si c’est nécessaire pour l’exécution de nos services avec vous, ou pour satisfaire à une obligation légale, ou lorsque l’intérêt légitime de la société l’exige et que cela est compatible avec l’objectif du traitement.
Cela se fait toujours de façon proportionnelle et en ligne avec la réglementation en vigueur à laquelle H.V.D. doit satisfaire. H.V.D. opte pour des sous-traitants qui peuvent garantir le même niveau de sécurisation et de confidentialité de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions à ce propos, vous pouvez toujours prendre contact avec notre DPO.
Un certain nombre de données sont collectées automatiquement par le site Web, ce qui est usuel pour les sites Web. Cela se fait à l’aide de « cookies » et d’autres systèmes/applications qui collectent des informations.
H.V.D. utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la première visite au site Web. Les cookies que nous utilisons sont principalement indispensables pour le fonctionnement technique du site Web et pour votre facilité d’utilisation (choix de la langue, …). Ils assurent le fonctionnement correct du site Web et mémorisent par exemple vos paramètres de préférence. Ils nous permettent également d’optimiser notre site Web. Lorsque vous arrivez sur le site Web, vous pouvez indiquer les cookies souhaités et trouver leur explication dans la déclaration relative aux cookies.
H.V.D. utilise sur son site Web des « plug-ins sociaux » du réseau social Facebook.com. Facebook permet notamment aux utilisateurs de ce réseau social de créer des profils privés, charger des photos et réseauter via des demandes d’ami. L’exploitant de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis.
Lorsqu’une personne concernée habite en-dehors des Etats-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À chaque appel d’une des pages individuelles qui comportent un tel plug-in, ces derniers sont désactivés en première instance. Ce n’est que lorsque vous utilisez le bouton disponible de Facebook que les plug-ins sont activés et votre butineur se connecte à Facebook. Votre visite à ce site Web peut ainsi être suivie éventuellement par Facebook. Lorsque vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut rediriger votre visite vers votre compte utilisateur. Vous trouverez un aperçu de tous les plug-ins de Facebook sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook reçoit des informations à propos de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée. La directive de protection des données publiée par Facebook, que vous pouvez trouver sous https://de de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook.
Elle explique également quelles sont les possibilités de configuration proposées par Facebook pour la protection de la vie privée des personnes concernées. En outre, plusieurs applications sont disponibles qui permettent d’exclure la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin d’exclure le transfert de données à Facebook.
Ce site Web utilise le service d’analyse Web Google Analytics proposé par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent une analyse de la visite au site Web. Vous pouvez trouver de plus amples informations à ce propos dans notre Politique en matière de cookies.
Le responsable du traitement a intégré dans ce site Web des composants du service Instagram. Instagram est un service qui peut être qualifié de plate-forme audiovisuelle avec laquelle les utilisateurs peuvent partager des photos et des vidéos et diffuser en outre ces données sur d’autres réseaux sociaux.
L'exploitant des services proposés par Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, Etats-Unis. Si vous appuyez sur le bouton « Instagram » pendant que vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite à nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Instagram. Vous pouvez trouver de plus amples informations dans la déclaration de protection de données d’Instagram : instagram.com/about/legal/privacy/.
Le site Web de H.V.D. utilise la plate-forme vidéo YouTube, exploitée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. YouTube est un portail vidéo Internet sur lequel les éditeurs de vidéos et d’autres peuvent charger gratuitement des clips vidéo, qui peuvent être regardés, évalués et commentés gratuitement. Lorsque vous affichez une page de notre site Web, le lecteur associé de YouTube se connecte avec YouTube afin d’assurer la disponibilité technique d’une vidéo ou d’un autre fichier audio. Lors de l’établissement de la connexion avec YouTube, vos données sont transmises à YouTube pour la reproduction d’une vidéo ou d’un fichier audio. Vous pouvez trouver l’objectif et l’importance de la collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube ainsi que vos droits et possibilités de configuration en la matière pour la protection de votre vie privée sur les directives de protection des données de YouTube: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Si vous souhaitez consulter, transférer, modifier, corriger, limiter ou supprimer vos données, vous pouvez envoyer gratuitement un e-mail, moyennant preuve par copie de votre carte ou pièce d’identité comme celle avec laquelle vous vous êtes connecté (sans photo), à notre DPO.
Par la même voie et de la même façon, vous pouvez également introduire une réclamation contre le traitement de vos données à caractère personnel ou lorsque vous souhaitez mettre fin à leur communication. Il sera satisfait à votre demande dans la mesure du possible, sauf si cela ne s’avère pas possible du fait de l’intérêt légitime de la société ou par une obligation légale.
Lorsqu’il se produit un incident de données dans lequel vos droits et la protection de vos données à caractère personnel risquent d’être lésés, l’autorité de contrôle en sera informée, et vous-même, en cas de risque important pour vos droits et libertés de personne physique en tant que personne concernée.
H.V.D. a élaboré des mesures de sécurité, adaptées du point de vue technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la transmission par erreur à des tiers de données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, H.V.D. peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect qui découle d’une utilisation fautive ou illicite de ces données à caractère personnel par des tiers. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien protégées ou qu’il y a des indices d’abus, prenez contact avec notre DPO.
H.V.D. utilise des caméras dans et autour du bâtiment des bureaux afin de garantir la sécurité de ses clients, collaborateurs et activités.
H.V.D. respecte les règles spécifiques en vigueur pour les caméras de surveillance. Si une caméra de surveillance est présente, H.V.D. vous en informe, par exemple par un sticker clairement visible.
En outre, H.V.D. respecte dans tous les cas les directives du service fédéral IAC Sécurité et prévention « besafe » (www.besafe.be). Les enregistrements de caméras de surveillance dans et autour des bâtiments de H.V.D. (signalées par un sticker) sont conservés par H.V.D. en règle générale pendant maximum un mois. Dans certains cas, cette durée peut être plus longue :
Si les images enregistrées sont utiles pour la preuve d’actes pour démontrer un délit (possible) ou une nuisance. Pour prouver un dommage ou pour identifier un auteur, un fauteur de troubles, un témoin ou une victime. Si quelqu’un a exercé son droit de consultation, la durée nécessaire pour pouvoir répondre à cette demande.
Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et complètes. La communication de données incorrectes ou de données qui appartiennent à des tiers peut entraîner pour l’utilisateur le refus temporaire ou définitif de tout accès, total ou partiel, aux produits et services de H.V.D..
Notre site Web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données à propos de visiteurs du site Web qui n’ont pas 16 ans, à moins qu’ils aient l’autorisation de leurs parents ou tuteur. Nous conseillons donc aux parents de surveiller les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que des données relatives aux enfants soient collectées sans autorisation parentale. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des informations à caractère personnel sur un mineur sans cette autorisation, prenez contact avec notre DPO et nous supprimerons ces informations. S’il s’agit d’une application en ligne d’un de nos clients, nous vous prions de vous adresser à eux en premier lieu, étant donné qu’ils sont les premiers responsables de la collecte des données.
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à H.V.D. ou à des tiers détenteurs des droits.
En utilisant notre site Web, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d’utilisation suivantes. H.V.D. possède le copyright exclusif et les droits intellectuels de ce site Web, son design et le contenu complet de celui-ci. L’utilisation de ce site Web ou de parties de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de H.V.D.
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La responsabilité totale de H.V.D. en matière de protection des données ne pourra en aucun cas être supérieure au montant total des coûts qui ont été payés par le client ou le visiteur à la société, avec un maximum de 1 500,00 Euro.
Les présentes déclaration relative à la vie privée et clause de non-responsabilité peuvent être modifiées de temps à autre. Les modifications entrent automatiquement en vigueur après leur publication.
Si l’une des dispositions ci-dessus concernant le présent document ou concernant le traitement des données à caractère personnel se révélait invalide, celle-ci est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif sous-jacent de la disposition incriminée.
Le présent document est régi par le droit belge.
Les autorités belges (p. ex. l’autorité de protection des données) et/ou les tribunaux belges, plus spécialement ceux qui sont compétentes pour le lieu du siège social, à l’exclusion de tous autres, sont compétents pour prendre connaissance des différends et plaintes qui pourraient survenir en rapport avec ce site Web ou son utilisation, ou avec le traitement des données à caractère personnel.
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